REGOLAMENTO·n° 644·1 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/644
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 644/2011 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2011 - portant ouverture d’une adjudication d’alcool d’origine vinique no 1/2011 UE en vue de nouvelles utilisations industrielles
En vigueur depuis le 1 juillet 2011 7 articles 1 version historisée
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