Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 2011
Article premier
L’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:664:oj#art-1