Regolamento (UE) 2011/664

RÈGLEMENT (UE) N o 664/2011 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2011 - modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d’ajouter certains mélanges de déchets à l’annexe III A - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)