Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 2011
Article premier
Le règlement (UE) no 605/2010 est modifié comme suit.
1)
À l’article 1er, le deuxième alinéa suivant est ajouté:
«Le présent règlement s’applique sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues dans d’autres actes de l’Union ou dans des accords conclus par l’Union avec des pays tiers.»
2)
L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:914:oj#art-1