REGOLAMENTO·914·13 septembre 2011

Regolamento (UE) 2011/914

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 914/2011 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2011 - modifiant le règlement (UE) no 605/2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 septembre 2011 3 articles 1 version historisée
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