Art. 2
Champ d'application
En vigueur depuis le 27 sept. 2011
Article 2
Champ d'application
1. Le présent règlement s'applique aux produits textiles mis à disposition sur le marché de l'Union et aux produits visés au paragraphe 2.
2. Aux fins du présent règlement, les produits ci-après sont assimilés aux produits textiles:
a)
les produits qui sont constitués pour au moins 80 % de leur poids de fibres textiles;
b)
les revêtements de meubles, de parapluies et de parasols qui sont constitués pour au moins 80 % de leur poids de parties textiles;
c)
les parties textiles:
i)
de la couche supérieure des revêtements de sol à plusieurs couches;
ii)
des revêtements de matelas;
iii)
des revêtements des articles de camping,
à condition que ces parties textiles représentent au moins 80 % en poids desdits revêtements ou couches supérieures;
d)
les textiles incorporés à d'autres produits dont ils font partie intégrante lorsque leur composition est spécifiée.
3. Le présent règlement ne s'applique pas aux produits textiles qui, sans donner lieu à un transfert de propriété à titre onéreux, sont confiés pour ouvraison à des personnes travaillant à domicile ou à des entreprises indépendantes travaillant à façon.
4. Le présent règlement ne s'applique pas aux produits textiles personnalisés qui sont fabriqués par des tailleurs indépendants.
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