REGOLAMENTO·n° 1007·27 septembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1007
RÈGLEMENT (UE) N o 1007/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 septembre 2011 - relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 septembre 2011 56 articles 1 version historisée
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