Art. 27
Abrogation
En vigueur depuis le 27 sept. 2011
Article 27
Abrogation
Les directives 73/44/CEE, 96/73/CE et 2008/121/CE sont abrogées à compter du 8 mai 2012.
Les références faites aux directives abrogées s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon les tableaux de correspondance figurant à l'annexe X.
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