Art. 25
Étude sur les substances dangereuses
En vigueur depuis le 27 sept. 2011
Article 25
Étude sur les substances dangereuses
La Commission réalise, au plus tard le 30 septembre 2013, une étude visant à déterminer s'il existe un lien de causalité entre les réactions allergiques et les substances chimiques ou les mélanges utilisés dans les produits textiles. Sur la base de cette étude, la Commission présente, le cas échéant, des propositions législatives dans le contexte de la législation de l'Union existante.
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