Art. 24
Révision
En vigueur depuis le 27 sept. 2011
Article 24
Révision
1. Le 30 septembre 2013 au plus tard, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil concernant l'introduction de nouvelles exigences éventuelles en matière d'étiquetage au niveau de l'Union, afin de fournir aux consommateurs des informations précises, pertinentes, compréhensibles et comparables sur les caractéristiques des produits textiles.
2. Ce rapport repose sur la consultation des parties concernées et il tient compte des normes européennes et internationales connexes en vigueur.
3. Ce rapport est accompagné, le cas échéant, de propositions législatives et examine notamment les questions suivantes:
a)
un système d'étiquetage de l'origine visant à fournir aux consommateurs des informations exactes sur le pays d'origine et des informations supplémentaires assurant la pleine traçabilité des produits textiles, en prenant en compte les résultats des développements concernant d'éventuelles règles horizontales relatives à l'indication du pays d'origine;
b)
un système d'étiquetage harmonisé pour l'entretien;
c)
un système d'étiquetage des tailles uniforme au niveau de l'Union pour les produits textiles concernés;
d)
une indication des substances allergènes;
e)
les technologies d'étiquetage électronique, d'autres technologies nouvelles, et l'utilisation de symboles ou de codes indépendants de la langue pour l'identification des fibres.
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