Art. 13
Étiquetage et marquage des produits textiles énumérés à l'annexe IV
En vigueur depuis le 27 sept. 2011
Article 13
Étiquetage et marquage des produits textiles énumérés à l'annexe IV
La composition en fibres des produits textiles énumérés à l'annexe IV est indiquée conformément aux dispositions relatives à l'étiquetage et au marquage figurant dans ladite annexe.
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