Art. 1
Modification du règlement (UE) no 57/2011
En vigueur depuis le 20 oct. 2011
Article premier
Modification du règlement (UE) no 57/2011
Le règlement (UE) no 57/2011 est modifié comme suit:
1)
À l'article 5, paragraphe 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
le stock de tacaud norvégien et prises accessoires associées dans la sous-zone CIEM III a et dans les eaux UE de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV, ainsi que le stock de sprat dans les eaux UE de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV.»
2)
À l'article 8, paragraphe 1, le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e)
la lamie (Lamna nasus) dans l'ensemble des eaux, sauf disposition contraire de l'annexe I A du présent règlement; et».
3)
À l'article 37, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:
a)
le requin pèlerin (Cetorinhus maximus) et le requin blanc (Carcharodon carcharias), dans l'ensemble des eaux UE;
b)
l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans l'ensemble des eaux UE;
c)
le pocheteau gris (Dipturus batis) dans les eaux UE de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;
d)
la raie brunette (Raja undulata) et la raie blanche (Rostroraja alba) dans les eaux UE des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;
e)
la lamie (Lamna nasus) dans l'ensemble des eaux UE; et
f)
la famille des guitares (Rhinobatidae) dans les eaux UE des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.»
4)
À l'annexe I A, le texte de la rubrique concernant le cabillaud dans les zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X, et dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 est remplacé par le texte suivant:
«Espèce
:
Cabillaud
Gadus morhua
Zone
:
VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
(COD/7XAD34)
Belgique
233
TAC analytique
L'article 12 du présent règlement s'applique.
France
3 811
Irlande
923
Pays-Bas
1
Royaume-Uni
411
UE
5 379
TAC
5 379 »
5)
À l'annexe I A, le texte de la rubrique concernant la lamie dans les eaux UE et internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII est remplacé par le texte suivant:
«Espèce
:
Lamie
Lamna nasus
Zone
:
Eaux de la Guyane française, Kattegat, eaux UE du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2
(POR/3-1234)
Danemark
0 (5)
TAC analytique
France
0 (5)
Allemagne
0 (5)
Irlande
0 (5)
Espagne
0 (5)
Royaume-Uni
0 (5)
UE
0 (5)
0 (5)
TAC
0 (5)
6)
À l'annexe I A, le texte de la rubrique concernant la langoustine dans la zone VII est remplacé par le texte suivant:
«Espèce
:
Langoustine
Nephrops norvegicus
Zone
:
VII
(NEP/07.)
Espagne
1 306 (6)
TAC analytique
L'article 13 du présent règlement s'applique.
France
5 291 (6)
Irlande
8 025 (6)
Royaume-Uni
7 137 (6)
UE
21 759 (6)
TAC
21 759 (6)
7)
À l'annexe I C, le texte de la rubrique concernant les sébastes dans la sous-zone II, divisions 1F et 3K de l'OPANO, est remplacé par le texte suivant:
«Espèce
:
Sébastes
Sebastes spp.
Zone
:
Sous-zone II, divisions 1F et 3K de l'OPANO
(RED/N1F3K.)
Lettonie
0
Lituanie
0
TAC
0 »
8)
L'annexe II A, appendice 1, est modifiée comme suit:
a)
dans le tableau b), la colonne concernant l'Allemagne (DE) est remplacée par la colonne suivante:
Engin réglementé
«DE
TR1
1 166 735
TR2
436 666
TR3
257
BT1
29 271
BT2
1 525 679
GN
224 484
GT
467
LL
0 »
b)
dans le tableau d), les colonnes concernant l'Allemagne (DE) et l'Irlande (IE) sont remplacées par les colonnes suivantes:
Engin réglementé
«DE
IE
TR1
12 427
107 088
TR2
0
479 043
TR3
0
273
BT1
0
0
BT2
0
3 801
GN
35 442
5 697
GT
0
1 953
LL
0
4 250 »
Historique des versions
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