REGOLAMENTO·1106·20 octobre 2011

Regolamento (UE) 2011/1106

RÈGLEMENT (UE) N o 1106/2011 DU CONSEIL - du 20 octobre 2011 - modifiant les règlements (UE) no 57/2011 et (CE) no 754/2009 en ce qui concerne la protection de l'espèce «lamie», certains TAC et certaines limites de l'effort de pêche établis pour l'Allemagne et l'Irlande

En vigueur depuis le 20 octobre 2011 6 articles 1 version historisée
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