Art. 2
Modification du règlement (CE) no 754/2009
En vigueur depuis le 20 oct. 2011
Article 2
Modification du règlement (CE) no 754/2009
L'article 1er du règlement (CE) no 754/2009 est modifié comme suit:
a)
le point f) est supprimé;
b)
le point suivant est ajouté:
«h)
le groupe de navires battant pavillon irlandais qui participe à la pêche visée dans la demande de l'Irlande du 11 mars 2011, opérant à l'ouest de l'Écosse, utilisant des chaluts de fond d'un maillage égal ou supérieur à 120 mm, munis de panneaux à mailles carrées, dans la zone indiquée au point 6.1 de l'annexe III du règlement (CE) no 43/2009 et utilisant un maillage de 100 mm dans les autres zones à l'ouest de l'Écosse.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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