Art. 1
Dispositions modificatives
En vigueur depuis le 27 oct. 2011
Article premier
Dispositions modificatives
À l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008, le point 4 du texte concernant la Tunisie est remplacé par le texte suivant:
«4. Autorité compétente: direction générale de l’agriculture biologique (ministère de l’agriculture et de l’environnement); www.agriportail.tn».
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