Art. 2
Dispositions rectificatives
En vigueur depuis le 27 oct. 2011
Article 2
Dispositions rectificatives
À l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008, le texte concernant le Canada est modifié comme suit:
1)
Au point 1, les points b) et c) sont remplacés par le texte suivant:
«b)
produits agricoles transformés utilisés aux fins de l’alimentation humaine et comme aliments pour animaux.»
2)
Au point 5, le sixième tiret, «Control Union Certifications (CUC), www.controlunion.com», est supprimé.
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