Art. 4

Huile d’olive

En vigueur depuis le 28 oct. 2011

Article 4 Huile d’olive Par dérogation à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1918/2006, les certificats d’importation d’huile d’olive pour lesquels les demandes sont déposées au cours des périodes mentionnées à l’annexe I du présent règlement sont délivrés aux dates correspondantes qui y figurent, sous réserve des mesures adoptées en application de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006.

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