REGOLAMENTO·n° 1108·28 octobre 2011

Regolamento (UE) 2011/1108

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1108/2011 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2011 - dérogeant aux règlements (CE) no 2058/96, (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006, (CE) no 1918/2006, (CE) no 1964/2006, (CE) no 1067/2008 et (CE) no 828/2009 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2012 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive, dérogeant aux règlements (CE) no 382/2008, (CE) no 1518/2003, (UE) no 1178/2010, (UE) no 90/2011 et (CE) no 951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation en 2012 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs, de la viande de volaille, et du sucre et de l’isoglucose hors quota

En vigueur depuis le 28 octobre 2011 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Céréales Art. 1.tit_1Céréales Art. 2Riz Art. 2.tit_1Riz Art. 3Sucre Art. 3.tit_1Sucre Art. 4Huile d’olive Art. 4.tit_1Huile d’olive Art. 5Certificats à l’exportation avec restitutions pour les secteurs des viandes bovine et porcine, des œufs et de la viande de volaille Art. 5.tit_1Certificats à l’exportation avec restitutions pour les secteurs des viandes bovine et porcine, des œufs et de la viande de volaille Art. 6Sucre et isoglucose hors quota Art. 6.tit_1Sucre et isoglucose hors quota Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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