Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 2011
Article premier
Le point B de l’annexe II de la directive 2002/46/CE est modifié comme suit:
a)
les rubriques ci-après sont insérées après la rubrique «phosphate ferreux»:
«phosphate d’ammonium ferreux
sel de sodium de l’édétate de fer (III)»;
b)
les rubriques ci-après sont insérées après la rubrique «sels sodiques de l’acide orthophosphorique»:
«sulfate de sodium
sulfate de potassium».
Historique des versions
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Vos annotations
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