REGOLAMENTO·n° 1161·14 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1161
RÈGLEMENT (UE) N o 1161/2011 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2011 - modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 953/2009 de la Commission en ce qui concerne les listes de substances minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 novembre 2011 4 articles 1 version historisée
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