Art. 3

En vigueur depuis le 14 nov. 2011
Article 3 La 2e catégorie (minéraux) de l’annexe du règlement (CE) no 953/2009 est modifiée comme suit: a) Les rubriques ci-après sont insérées après la rubrique «sulfate ferreux»: «phosphate d’ammonium ferreux x sel de sodium de l’édétate de fer (III) x» b) La rubrique ci-après est insérée après la rubrique «sulfate de chrome (III) et sa forme hexahydratée»: «picolinate de chrome x»
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