Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 16 nov. 2011
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit un système de sanctions aux fins de la correction effective des déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro.
2. Le présent règlement s’applique aux États membres dont la monnaie est l’euro.
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