REGOLAMENTO·n° 1174·16 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1174
RÈGLEMENT (UE) N o 1174/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 novembre 2011 - établissant des mesures d’exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro
En vigueur depuis le 16 novembre 2011 16 articles 1 version historisée
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