REGOLAMENTO·n° 1174·16 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1174

RÈGLEMENT (UE) N o 1174/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 novembre 2011 - établissant des mesures d’exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro

En vigueur depuis le 16 novembre 2011 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Sanctions Art. 3.tit_1Sanctions Art. 4Attribution du produit des amendes Art. 4.tit_1Attribution du produit des amendes Art. 5Vote au Conseil Art. 5.tit_1Vote au Conseil Art. 6Dialogue économique Art. 6.tit_1Dialogue économique Art. 7Réexamen Art. 7.tit_1Réexamen Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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