Art. 3
En vigueur depuis le 9 janv. 2012
Article 3
L’enquête ouverte par le règlement (UE) no 477/2011 concernant l’allégation de contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 511/2010 sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains fils en molybdène expédiés à partir de la Suisse, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de la Suisse, est clôturée.
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