REGOLAMENTO·14·9 janvier 2012

Regolamento (UE) 2012/14

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 14/2012 DU CONSEIL - du 9 janvier 2012 - portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 511/2010 sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains fils en molybdène expédiés à partir de la Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de la Malaisie, et clôturant l’enquête en ce qui concerne les importations expédiées à partir de la Suisse

En vigueur depuis le 9 janvier 2012 5 articles 1 version historisée
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