Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2012
Article premier
Les annexes B, C et D de la directive 90/429/CEE sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2012:176:oj#art-1