REGOLAMENTO·176·1 mars 2012

Regolamento (UE) 2012/176

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 176/2012 DE LA COMMISSION - du 1er mars 2012 - modifiant les annexes B, C et D de la directive 90/429/CEE du Conseil en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la brucellose et à la maladie d’Aujeszky - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 mars 2012 3 articles 1 version historisée
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