REGOLAMENTO·n° 176·1 mars 2012
Regolamento (UE) 2012/176
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 176/2012 DE LA COMMISSION - du 1er mars 2012 - modifiant les annexes B, C et D de la directive 90/429/CEE du Conseil en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la brucellose et à la maladie d’Aujeszky - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 mars 2012 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible