Art. 3
Abrogation du règlement (CE) no 646/2007
En vigueur depuis le 8 mars 2012
Article 3
Abrogation du règlement (CE) no 646/2007
Le règlement (CE) no 646/2007 est abrogé.
Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.
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