REGOLAMENTO·n° 200·8 mars 2012

Regolamento (UE) 2012/200

RÈGLEMENT (UE) N o 200/2012 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2012 - concernant un objectif de l’Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et de Salmonella typhimurium dans les cheptels de poulets de chair, dont la fixation est prévue au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 mars 2012 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Objectif de l’UnionArt. 1.tit_1Objectif de l’UnionArt. 2Réexamen de l’objectif de l’UnionArt. 2.tit_1Réexamen de l’objectif de l’UnionArt. 3Abrogation du règlement (CE) no 646/2007Art. 3.tit_1Abrogation du règlement (CE) no 646/2007Art. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur
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