Art. 4
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 9 mars 2012
Article 4
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er décembre 2012.
Néanmoins, les spécifications établies dans l’annexe pour les additifs glycosides de stéviol (E 960) et copolymère méthacrylate basique (E 1205) s’appliquent à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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