REGOLAMENTO·231·9 mars 2012

Regolamento (UE) 2012/231

RÈGLEMENT (UE) N o 231/2012 DE LA COMMISSION - du 9 mars 2012 - établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 mars 2012 8 articles 1 version historisée
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