Art. 48
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 14 mars 2012
Article 48
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er novembre 2012.
Toutefois, l’article 2, paragraphe 2, l’article 3, paragraphe 7, l’article 4, paragraphe 2, l’article 7, paragraphe 3, l’article 9, paragraphe 5, l’article 11, paragraphes 3 et 4, l’article 12, paragraphe 2, l’article 13, paragraphes 4 et 5, l’article 16, paragraphes 3 et 4, l’article 17, paragraphe 2, l’article 23, paragraphes 5, 7 et 8, et les articles 30, 42, 43 et 44 sont applicables à compter du 25 mars 2012.
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