REGOLAMENTO·n° 236·14 mars 2012

Regolamento (UE) 2012/236

RÈGLEMENT (UE) N o 236/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 mars 2012 - sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 mars 2012 96 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1TRANSPARENCE DES POSITIONS COURTES NETTES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1VENTES À DÉCOUVERT NON COUVERTES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1EXEMPTIONS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1POUVOIRS D'INTERVENTION DES AUTORITÉS COMPÉTENTES ET DE L’AEMF

capo V.sct_1SECTION 1

capo V.sct_1.tit_1Pouvoirs des autorités compétentes

capo V.sct_2SECTION 2

capo V.sct_2.tit_1Pouvoirs de l’AEMF

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1RÔLE DES AUTORITÉS COMPÉTENTES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1ACTES DÉLÉGUÉS

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1ACTES D’EXÉCUTION

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Positions courtes et longues Art. 3.tit_1Positions courtes et longues Art. 4Position non couverte sur un contrat d’échange sur défaut souverain Art. 4.tit_1Position non couverte sur un contrat d’échange sur défaut souverain Art. 5Notification aux autorités compétentes des positions courtes nettes importantes sur des actions Art. 5.tit_1Notification aux autorités compétentes des positions courtes nettes importantes sur des actions Art. 6Publication des positions courtes nettes importantes sur des actions Art. 6.tit_1Publication des positions courtes nettes importantes sur des actions Art. 7Notification aux autorités compétentes des positions courtes nettes importantes sur la dette souveraine Art. 7.tit_1Notification aux autorités compétentes des positions courtes nettes importantes sur la dette souveraine Art. 8Notification aux autorités compétentes de positions non couvertes sur un contrat d’échange sur défaut souverain Art. 8.tit_1Notification aux autorités compétentes de positions non couvertes sur un contrat d’échange sur défaut souverain Art. 9Modalités de notification et de publication Art. 9.tit_1Modalités de notification et de publication Art. 10Application des exigences de notification et de publication Art. 10.tit_1Application des exigences de notification et de publication Art. 11Informations à fournir à l’AEMF Art. 11.tit_1Informations à fournir à l’AEMF Art. 12Restrictions applicables aux ventes à découvert non couvertes d’actions Art. 12.tit_1Restrictions applicables aux ventes à découvert non couvertes d’actions Art. 13Restrictions applicables aux ventes à découvert non couvertes de dette souveraine Art. 13.tit_1Restrictions applicables aux ventes à découvert non couvertes de dette souveraine Art. 14Restrictions applicables aux contrats d’échange sur défaut souverain non couverts Art. 14.tit_1Restrictions applicables aux contrats d’échange sur défaut souverain non couverts Art. 15Procédure de rachat Art. 15.tit_1Procédure de rachat Art. 16Exemption lorsque la plate-forme principale de négociation se situe dans un pays tiers Art. 16.tit_1Exemption lorsque la plate-forme principale de négociation se situe dans un pays tiers Art. 17Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire Art. 17.tit_1Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire Art. 18Notification et publication d’informations dans des circonstances exceptionnelles Art. 18.tit_1Notification et publication d’informations dans des circonstances exceptionnelles Art. 19Notification par les prêteurs dans des circonstances exceptionnelles Art. 19.tit_1Notification par les prêteurs dans des circonstances exceptionnelles Art. 20Restrictions sur les ventes à découvert et transactions similaires dans des circonstances exceptionnelles Art. 20.tit_1Restrictions sur les ventes à découvert et transactions similaires dans des circonstances exceptionnelles Art. 21Restrictions sur les contrats d’échange sur défaut souverain dans des circonstances exceptionnelles Art. 21.tit_1Restrictions sur les contrats d’échange sur défaut souverain dans des circonstances exceptionnelles Art. 22Mesures prises par d’autres autorités compétentes Art. 22.tit_1Mesures prises par d’autres autorités compétentes Art. 23Pouvoir de restreindre la vente à découvert d’instruments financiers temporairement en cas de baisse significative des prix Art. 23.tit_1Pouvoir de restreindre la vente à découvert d’instruments financiers temporairement en cas de baisse significative des prix Art. 24Durée des restrictions Art. 24.tit_1Durée des restrictions Art. 25Publication des restrictions Art. 25.tit_1Publication des restrictions Art. 26Notification à l’AEMF et aux autres autorités compétentes Art. 26.tit_1Notification à l’AEMF et aux autres autorités compétentes Art. 27Coordination par l’AEMF Art. 27.tit_1Coordination par l’AEMF Art. 28Pouvoirs d’intervention de l’AEMF dans des circonstances exceptionnelles Art. 28.tit_1Pouvoirs d’intervention de l’AEMF dans des circonstances exceptionnelles Art. 29Pouvoirs de l’AEMF en situation d’urgence liée à la dette souveraine Art. 29.tit_1Pouvoirs de l’AEMF en situation d’urgence liée à la dette souveraine Art. 30Définition plus précise des événements ou évolutions défavorables Art. 30.tit_1Définition plus précise des événements ou évolutions défavorables Art. 31Enquêtes de l’AEMF Art. 31.tit_1Enquêtes de l’AEMF Art. 32Autorités compétentes Art. 32.tit_1Autorités compétentes Art. 33Pouvoirs des autorités compétentes Art. 33.tit_1Pouvoirs des autorités compétentes Art. 34Secret professionnel Art. 34.tit_1Secret professionnel Art. 35Obligation de coopérer Art. 35.tit_1Obligation de coopérer Art. 36Coopération avec l’AEMF Art. 36.tit_1Coopération avec l’AEMF Art. 37Coopération en cas de demande d’inspection sur place ou d’enquête Art. 37.tit_1Coopération en cas de demande d’inspection sur place ou d’enquête Art. 38Coopération avec les pays tiers Art. 38.tit_1Coopération avec les pays tiers Art. 39Transfert et conservation des données à caractère personnel Art. 39.tit_1Transfert et conservation des données à caractère personnel Art. 40Divulgation d’informations à des pays tiers Art. 40.tit_1Divulgation d’informations à des pays tiers Art. 41Sanctions Art. 41.tit_1Sanctions Art. 42Exercice de la délégation Art. 42.tit_1Exercice de la délégation Art. 43Délai pour l’adoption d’actes délégués Art. 43.tit_1Délai pour l’adoption d’actes délégués Art. 44Comité Art. 44.tit_1Comité Art. 45Évaluation et rapport Art. 45.tit_1Évaluation et rapport Art. 46Dispositions transitoires Art. 46.tit_1Dispositions transitoires Art. 47Effectifs et ressources de l’AEMF Art. 47.tit_1Effectifs et ressources de l’AEMF Art. 48Entrée en vigueur Art. 48.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations