Art. 47
Effectifs et ressources de l’AEMF
En vigueur depuis le 14 mars 2012
Article 47
Effectifs et ressources de l’AEMF
Au plus tard le 31 décembre 2012, l’AEMF évalue ses besoins en personnel et en ressources au regard des pouvoirs et missions découlant du présent règlement et soumet un rapport au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.
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