Art. 6
Évaluation de l’absence de discontinuités d’une méthode de notation de crédit
En vigueur depuis le 21 mars 2012
Article 6
Évaluation de l’absence de discontinuités d’une méthode de notation de crédit
Toute agence de notation utilise des méthodes de notation de crédit qui sont conçues et mises en œuvre d’une manière permettant:
a)
de continuer à les utiliser, à moins qu’il n’y ait de raison objective d’en changer ou de cesser de les utiliser;
b)
d’y intégrer rapidement toute constatation dégagée par un suivi en cours ou un réexamen, en particulier en cas de changement des conditions macroéconomiques ou financières structurelles susceptible d’affecter les notations de crédit qu’elles produisent;
c)
de comparer les notations de crédit entre catégories d’actifs différentes.
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