REGOLAMENTO·n° 447·21 mars 2012
Regolamento (UE) 2012/447
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 447/2012 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2012 - complétant le règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation aux fins de l’évaluation de la conformité des méthodes de notation de crédit - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 mars 2012 18 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Démonstration de la conformitéArt. 2.tit_1Démonstration de la conformitéArt. 3Évaluation de la conformité par l’AEMFArt. 3.tit_1Évaluation de la conformité par l’AEMFArt. 4Évaluation du caractère rigoureux d’une méthode de notation de créditArt. 4.tit_1Évaluation du caractère rigoureux d’une méthode de notation de créditArt. 5Évaluation du caractère systématique d’une méthode de notation de créditArt. 5.tit_1Évaluation du caractère systématique d’une méthode de notation de créditArt. 6Évaluation de l’absence de discontinuités d’une méthode de notation de créditArt. 6.tit_1Évaluation de l’absence de discontinuités d’une méthode de notation de créditArt. 7Évaluation visant à déterminer si une méthode de notation de crédit a été validée sur la base de données historiques, y compris de contrôles a posterioriArt. 7.tit_1Évaluation visant à déterminer si une méthode de notation de crédit a été validée sur la base de données historiques, y compris de contrôles a posterioriArt. 8ExemptionArt. 8.tit_1ExemptionArt. 9Entrée en vigueurArt. 9.tit_1Entrée en vigueur