Art. 25
Exigences en matière d’externalisation
En vigueur depuis le 21 mars 2012
Article 25
Exigences en matière d’externalisation
1. Lorsqu’une agence de notation externalise des fonctions opérationnelles importantes, quelles qu’elles soient, elle fournit à l’AEMF les informations suivantes:
a)
ses politiques en matière d’externalisation;
b)
une explication de la manière dont elle entend identifier, gérer et suivre les risques posés par l’externalisation de fonctions opérationnelles importantes;
c)
une copie des accords d’externalisation conclus entre elle-même et l’entité auprès de laquelle elle a externalisé des activités;
d)
une copie de tout rapport interne ou externe relatif aux activités externalisées qui a été produit au cours des cinq dernières années.
2. Aux fins du paragraphe 1, les fonctions opérationnelles importantes recouvrent les fonctions suivantes: analyste en chef, élaboration et réexamen des méthodes de notation, approbation des notations, réexamen des notations, contrôle interne de la qualité, stockage des données, systèmes informatiques, support informatique et comptabilité.
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