Art. 3
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 12 avr. 2012
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 24, paragraphe 1, point b), et l’article 31 du règlement (CE) no 436/2009, tels que modifiés par l’article 2 du présent règlement, s’appliquent à compter du 1er janvier 2013.
Les documents d’accompagnement produits dans les conditions définies par les États membres avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être utilisés jusqu’au 1er août 2013.
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