Regolamento (UE) 2012/314

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 314/2012 DE LA COMMISSION - du 12 avril 2012 - modifiant les règlements (CE) no 555/2008 et (CE) no 436/2009 en ce qui concerne les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles ainsi que les registres à tenir dans le secteur vitivinicole