Art. 4

Réunions de l’Observatoire

En vigueur depuis le 19 avr. 2012

Article 4 Réunions de l’Observatoire 1. Pour accomplir les activités visées à l’article 2, paragraphe 2, l’Office invite aux réunions de l’Observatoire, au moins une fois par an, des représentants des administrations, organisations et organismes publics des États membres compétents en matière de droits de propriété intellectuelle, ainsi que des représentants du secteur privé, afin d’assurer leur participation aux travaux de l’Office au titre du présent règlement. 2. Parmi les représentants du secteur privé conviés aux réunions de l’Observatoire figure un éventail large, représentatif et équilibré d’organismes à l’échelle de l’Union et des États membres représentant les différents secteurs économiques, y compris les industries créatives, les plus concernés par les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou ayant le plus d’expérience en matière de lutte contre les atteintes à ces droits. Les organisations de consommateurs, les petites et moyennes entreprises, les auteurs et les autres créateurs sont dûment représentés. 3. L’Office invite chaque État membre à envoyer au moins un représentant de son administration publique aux réunions de l’Observatoire. Dans ce contexte, les États membres garantissent la continuité des travaux de l’Observatoire. 4. Les réunions visées au paragraphe 1 peuvent être complétées par des groupes de travail constitués au sein de l’Observatoire, composés de représentants des États membres et de représentants du secteur privé. 5. Le cas échéant, et en plus des réunions visées au paragraphe 1, l’Office organise des réunions regroupant: a) des représentants des administrations, organisations et organismes publics des États membres; ou b) des représentants du secteur privé. 6. Des députés ou d’autres représentants du Parlement européen et des représentants de la Commission sont invités à chacune des réunions visées par le présent article, en qualité soit de participants, soit d’observateurs, selon le cas. 7. Les noms des représentants participant aux réunions, l’ordre du jour et le procès-verbal des réunions visées par le présent article sont publiés sur le site web de l’Office.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2012:386:oj#art-4