Art. 73
Lutte contre les empoisonnements
En vigueur depuis le 22 mai 2012
Article 73
Lutte contre les empoisonnements
L’article 45 du règlement (CE) no 1272/2008 s’applique aux fins du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2012:528:oj#art-73