Art. 74
Rôle de l’Agence
En vigueur depuis le 22 mai 2012
Article 74
Rôle de l’Agence
1. L’Agence effectue les tâches qui lui sont confiées en vertu du présent règlement.
2. Les articles 78 à 84 ainsi que les articles 89 et 90 du règlement (CE) no 1907/2006 s’appliquent mutatis mutandis compte tenu du rôle de l’Agence dans le cadre du présent règlement.
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