Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 2012
Article premier
Le présent règlement fixe les règles détaillées relatives à l’allocation des autorisations de contingent, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du protocole, et établit d’autres dispositions nécessaires à la gestion, par l’Union, des quantités des contingents tarifaires allouées aux exportations vers l’Union dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord et du protocole.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2012:498:oj#art-1