Art. 1
Objectif
En vigueur depuis le 13 juin 2012
Article premier
Objectif
Le présent règlement a pour objectif d’établir un plan d’introduction accélérée pour l’application aux pétroliers à simple coque des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes de MARPOL 73/78, définie à l’article 3 du présent règlement, et d’interdire le transport à destination ou au départ de ports des États membres de produits pétroliers lourds dans des pétroliers à simple coque.
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