REGOLAMENTO·n° 530·13 juin 2012

Regolamento (UE) 2012/530

RÈGLEMENT (UE) N o 530/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 juin 2012 - relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque - (refonte)

En vigueur depuis le 13 juin 2012 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectif Art. 1.tit_1Objectif Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Conformité des pétroliers à simple coque avec les prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes Art. 4.tit_1Conformité des pétroliers à simple coque avec les prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes Art. 5Conformité avec le système d’évaluation de l’état du navire Art. 5.tit_1Conformité avec le système d’évaluation de l’état du navire Art. 6Système d’évaluation de l’état du navire Art. 6.tit_1Système d’évaluation de l’état du navire Art. 7Date ultime Art. 7.tit_1Date ultime Art. 8Dérogations pour les navires en difficulté ou à réparer Art. 8.tit_1Dérogations pour les navires en difficulté ou à réparer Art. 9Notification à l’OMI Art. 9.tit_1Notification à l’OMI Art. 10Procédure de modification Art. 10.tit_1Procédure de modification Art. 11Exercice de la délégation Art. 11.tit_1Exercice de la délégation Art. 12Abrogation Art. 12.tit_1Abrogation Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

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