Art. 6
Système d’évaluation de l’état du navire
En vigueur depuis le 13 juin 2012
Article 6
Système d’évaluation de l’état du navire
Aux fins de l’article 5, le système d’évaluation de l’état du navire adopté par la résolution MEPC 94(46) du 27 avril 2001, modifiée par la résolution MEPC 99(48) du 11 octobre 2002 et par la résolution MEPC 112(50) du 4 décembre 2003, s’applique.
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