Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 4 juil. 2012
Article premier
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«pièces destinées à la circulation», les pièces en euros destinées à la circulation, dont les valeurs unitaires et les spécifications techniques sont fixées par le règlement (CE) no 975/98;
2)
«pièces commémoratives», les pièces destinées à la circulation pour une commémoration particulière au sens de l'article 1er
nonies du règlement (CE) no 975/98;
3)
«pièces de collection», les pièces de collection en euros qui ne sont pas émises dans le but d'être mises en circulation.
Historique des versions
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