REGOLAMENTO·n° 651·4 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/651
RÈGLEMENT (UE) N o 651/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 juillet 2012 - concernant l'émission de pièces en euros
En vigueur depuis le 4 juillet 2012 14 articles 1 version historisée
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