REGOLAMENTO·n° 651·4 juillet 2012

Regolamento (UE) 2012/651

RÈGLEMENT (UE) N o 651/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 juillet 2012 - concernant l'émission de pièces en euros

En vigueur depuis le 4 juillet 2012 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Types de pièces en euros Art. 2.tit_1Types de pièces en euros Art. 3Émission de pièces destinées à la circulation Art. 3.tit_1Émission de pièces destinées à la circulation Art. 4Émission de pièces commémoratives Art. 4.tit_1Émission de pièces commémoratives Art. 5Émission de pièces de collection Art. 5.tit_1Émission de pièces de collection Art. 6Consultation préalable à la destruction de pièces destinées à la circulation Art. 6.tit_1Consultation préalable à la destruction de pièces destinées à la circulation Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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