Art. 2
Certification des produits, des pièces et des équipements
En vigueur depuis le 3 août 2012
Article 2
Certification des produits, des pièces et des équipements
1. Les produits, pièces et équipements font l'objet de certificats spécifiés à l’annexe I (Partie 21).
2. Par dérogation au paragraphe 1, les aéronefs, y compris les produits, pièces et équipements embarqués, qui ne sont pas immatriculés dans un État membre, ne sont pas soumis aux dispositions des sous-parties H et I de l’annexe I (Partie 21). Ils ne sont pas non plus soumis aux dispositions de la sous-partie P de l’annexe I (Partie 21), sauf lorsque des marques d’identification de l’aéronef sont imposées par un État membre.
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