REGOLAMENTO·n° 748·3 août 2012

Regolamento (UE) 2012/748

RÈGLEMENT (UE) N o 748/2012 DE LA COMMISSION - du 3 août 2012 - établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 août 2012 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application et définitions Art. 1.tit_1Champ d'application et définitions Art. 2Certification des produits, des pièces et des équipements Art. 2.tit_1Certification des produits, des pièces et des équipements Art. 3Maintien de la validité des certificats de type et des certificats de navigabilité associés Art. 3.tit_1Maintien de la validité des certificats de type et des certificats de navigabilité associés Art. 4Maintien de la validité des certificats de type supplémentaires Art. 4.tit_1Maintien de la validité des certificats de type supplémentaires Art. 5Maintien en exploitation de certains aéronefs immatriculés par des États membres Art. 5.tit_1Maintien en exploitation de certains aéronefs immatriculés par des États membres Art. 6Maintien de la validité des certificats pour les pièces et équipements Art. 6.tit_1Maintien de la validité des certificats pour les pièces et équipements Art. 7Autorisation de vol Art. 7.tit_1Autorisation de vol Art. 8Organismes de conception Art. 8.tit_1Organismes de conception Art. 9Organismes de production Art. 9.tit_1Organismes de production Art. 10Mesures adoptées par l'Agence Art. 10.tit_1Mesures adoptées par l'Agence Art. 11Abrogation Art. 11.tit_1Abrogation Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur

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